1969043003
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1969043003 30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969043003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969043003 30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
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30 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degré supérieur des lycées et athénées royaux, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
Publication: 10 mai 1969
Numéro: 1969043003
page: 4582
Dossier numéro: 1969-04-30/