1969042915
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1969042915 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Eben-Emael : 1. Suppression de l'école primaire mixte sise rue du Village, 109, à Eben; 2. Regroupement des élèves dans une seule école primaire. - Approbation
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BE Justel 1969042915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042915 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Eben-Emael : 1. Suppression de l'école primaire mixte sise rue du Village, 109, à Eben; 2. Regroupement des élèves dans une seule école primaire. - Approbation
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29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Eben-Emael : 1. Suppression de l'école primaire mixte sise rue du Village, 109, à Eben; 2. Regroupement des élèves dans une seule école primaire. - Approbation
Publication: 11 novembre 1969
Numéro: 1969042915
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-29/