1969042914
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1969042914 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Huy. - Suppression de l'école communale située rue du Palais de Justice. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042914 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Huy. - Suppression de l'école communale située rue du Palais de Justice. - Approbation
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29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Huy. - Suppression de l'école communale située rue du Palais de Justice. - Approbation
Publication: 7 novembre 1969
Numéro: 1969042914
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-29/