1969042913
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1969042913 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Seraing. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Bas-Sarts, 6. ( quartier du Val Saint-Lambert ). - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042913 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Seraing. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Bas-Sarts, 6. ( quartier du Val Saint-Lambert ). - Approbation
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29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Seraing. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Bas-Sarts, 6. ( quartier du Val Saint-Lambert ). - Approbation
Publication: 7 novembre 1969
Numéro: 1969042913
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-29/