1969042912
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1969042912 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Aische-en-Refail. - Suppression d'une classe gardienne à l'école communale, sise Place communale. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042912 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Aische-en-Refail. - Suppression d'une classe gardienne à l'école communale, sise Place communale. - Approbation
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29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Aische-en-Refail. - Suppression d'une classe gardienne à l'école communale, sise Place communale. - Approbation
Publication: 22 octobre 1969
Numéro: 1969042912
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-29/