1969042910
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1969042910 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Izier. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles. - Création d'une école mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042910 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Izier. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles. - Création d'une école mixte. - Approbation
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29 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Izier. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles. - Création d'une école mixte. - Approbation
Publication: 17 septembre 1969
Numéro: 1969042910
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-29/