1969042907
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1969042907 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel enseignant civil ressortissant au département de la défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042907 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel enseignant civil ressortissant au département de la défense nationale
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29 AVRIL 1969. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains membres du personnel enseignant civil ressortissant au département de la défense nationale
Publication: 18 septembre 1969
Numéro: 1969042907
page: 8736
Dossier numéro: 1969-04-29/