1969042905
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1969042905 29 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico-pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042905 29 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico-pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
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29 AVRIL 1969. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico-pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise
Publication: 15 mai 1969
Numéro: 1969042905
page: 4830
Dossier numéro: 1969-04-29/