1969042902
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1969042902 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1967, portant exécution de l'article 34, § 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042902 29 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1967, portant exécution de l'article 34, § 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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29 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1967, portant exécution de l'article 34, § 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Publication: 6 mai 1969
Numéro: 1969042902
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-29/