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1969042811 BE

1969042811 28 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Marchin. - Suppression de l'école primaire communale de Molu. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969042811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Marchin. - Suppression de l'école primaire communale de Molu. - Approbation

Publication: 22 octobre 1969

Numéro: 1969042811

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-28/

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