1969042810
BE
BE
1969042810 28 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Bellaire. - Suppression de la 3e classe gardienne de l'école communale sise rue de l'Hôtel communal, 4 et 6. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042810 28 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Bellaire. - Suppression de la 3e classe gardienne de l'école communale sise rue de l'Hôtel communal, 4 et 6. - Approbation
Ouvrir la source officielle
28 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Bellaire. - Suppression de la 3e classe gardienne de l'école communale sise rue de l'Hôtel communal, 4 et 6. - Approbation
Publication: 22 octobre 1969
Numéro: 1969042810
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-28/