1969042809
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1969042809 28 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042809 28 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
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28 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
Publication: 12 septembre 1969
Numéro: 1969042809
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-28/