1969042803
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1969042803 28 AVRIL 1969. - Arrêté royal classant l'accès du port d'Anvers projeté dans la catégorie des autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042803 28 AVRIL 1969. - Arrêté royal classant l'accès du port d'Anvers projeté dans la catégorie des autoroutes
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28 AVRIL 1969. - Arrêté royal classant l'accès du port d'Anvers projeté dans la catégorie des autoroutes
Publication: 31 mai 1969
Numéro: 1969042803
page: 5480
Dossier numéro: 1969-04-28/