1969042802
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1969042802 28 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042802 28 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
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28 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
Publication: 6 août 1969
Numéro: 1969042802
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-28/