Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969042601 BE

1969042601 26 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969042601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042601 26 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du cuir

Publication: 4 juin 1969

Numéro: 1969042601

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →