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1969042550 BE

1969042550 25 AVRIL 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1969.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969042550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042550 25 AVRIL 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1969. Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1969.

Publication: 14 mai 1969

Numéro: 1969042550

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-25/

Erratum : Publication du 29 mai 1969, ERRATUM

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