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1969042503 BE

1969042503 25 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel relatif à la liste des variétés des betteraves sucrières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel relatif à la liste des variétés des betteraves sucrières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 23 mai 1969

Numéro: 1969042503

page: 5170

Dossier numéro: 1969-04-25/

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