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1969042501 BE

1969042501 25 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969042501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant le montant du supplément de pension d'invalidité accordé aux ouvriers mineurs et assimilés

Publication: 1 mai 1969

Numéro: 1969042501

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-25/

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