1969042405
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1969042405 24 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la gobeleterie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042405 24 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la gobeleterie
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24 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la gobeleterie
Publication: 5 juin 1969
Numéro: 1969042405
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-24/