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1969042305 BE

1969042305 23 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969042305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

Publication: 10 juin 1969

Numéro: 1969042305

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-23/

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