1969042304
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1969042304 23 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 116 500 000 francs à prélever sur le produit de l'emprunt de la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042304 23 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 116 500 000 francs à prélever sur le produit de l'emprunt de la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
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23 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant affectation d'une somme de 116 500 000 francs à prélever sur le produit de l'emprunt de la Fondation nationale pour le financement de la recherche scientifique
Publication: 6 juin 1969
Numéro: 1969042304
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-23/