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1969042302 BE

1969042302 23 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969042302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

Publication: 6 mai 1969

Numéro: 1969042302

page: 4351

Dossier numéro: 1969-04-23/

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