1969042210
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1969042210 22 AVRIL 1969. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Chatelineau-Heppignies dans la catégorie des autoroutes et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1966, classant les voies publiques projetées, Fontaine-l'Evêque-Chatelineau, Jumet-Charleroi et Jumet-Chatelineau dans la catégorie des autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042210 22 AVRIL 1969. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Chatelineau-Heppignies dans la catégorie des autoroutes et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1966, classant les voies publiques projetées, Fontaine-l'Evêque-Chatelineau, Jumet-Charleroi et Jumet-Chatelineau dans la catégorie des autoroutes
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22 AVRIL 1969. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Chatelineau-Heppignies dans la catégorie des autoroutes et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1966, classant les voies publiques projetées, Fontaine-l'Evêque-Chatelineau, Jumet-Charleroi et Jumet-Chatelineau dans la catégorie des autoroutes
Publication: 29 mai 1969
Numéro: 1969042210
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-22/