1969042205
BE
1969042205 22 AVRIL 1969. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes la voie publique projetée Liège-Arlon-Luxembourg avec embranchements vers Tilff et Longwy et liaison à l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042205 22 AVRIL 1969. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes la voie publique projetée Liège-Arlon-Luxembourg avec embranchements vers Tilff et Longwy et liaison à l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle
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22 AVRIL 1969. - Arrêté royal classant dans la catégorie des autoroutes la voie publique projetée Liège-Arlon-Luxembourg avec embranchements vers Tilff et Longwy et liaison à l'autoroute Bruxelles-Aix-la-Chapelle
Publication: 20 mai 1969
Numéro: 1969042205
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-22/