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1969042201 22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (remplacé pour la Communauté française par DCFR 1999-05-17/31, art. 26 comme suit : Arrêté royal fixant les aptitudes physiques requises de
Texte législatif (1 Articles)
22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (remplacé pour la Communauté française par DCFR 1999-05-17/31, art. 26 comme suit : Arrêté royal fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique, de promotion sociale et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements )
Publication: 29 avril 1969
Numéro: 1969042201
page: 4036
Dossier numéro: 1969-04-22/31