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1969042107 BE

1969042107 21 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969042107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042107 21 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1969. - Arrêté royal fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques

Publication: 4 septembre 1969

Numéro: 1969042107

page: 8225

Dossier numéro: 1969-04-21/

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