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1969042106 BE

1969042106 21 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1966 portant fixation du cadre organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969042106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1966 portant fixation du cadre organique de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

Publication: 29 août 1969

Numéro: 1969042106

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-21/

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