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1969042104 BE

1969042104 21 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969042104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042104 21 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques " Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique modifiant les statuts du " Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques "

Publication: 11 juin 1969

Numéro: 1969042104

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-21/

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