1969042103
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1969042103 21 AVRIL 1969. - Loi autorisant l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion Télévision belge à conclure, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 1580 millions de francs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042103 21 AVRIL 1969. - Loi autorisant l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion Télévision belge à conclure, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 1580 millions de francs
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21 AVRIL 1969. - Loi autorisant l'Institut des Services communs de la Radiodiffusion Télévision belge à conclure, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 1580 millions de francs
Publication: 24 mai 1969
Numéro: 1969042103
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-21/