1969042102
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1969042102 21 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969042102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042102 21 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics "
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21 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Travaux publics "
Publication: 15 mai 1969
Numéro: 1969042102
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-21/