Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969042101 BE

1969042101 21 AVRIL 1969. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969042101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969042101 21 AVRIL 1969. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1969. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire

Publication: 3 mai 1969

Numéro: 1969042101

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →