1969041850
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1969041850 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal concernant la promotion dans les Ordres nationaux de M. Max Winders, président d'honneur de la Commission royale des Monuments et des Sites
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041850 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal concernant la promotion dans les Ordres nationaux de M. Max Winders, président d'honneur de la Commission royale des Monuments et des Sites
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18 AVRIL 1969. - Arrêté royal concernant la promotion dans les Ordres nationaux de M. Max Winders, président d'honneur de la Commission royale des Monuments et des Sites
Publication: 27 octobre 1970
Numéro: 1969041850
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/