1969041832
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1969041832 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Corroy-le-Grand. - 1. Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles, sises rue de Chastre, 39; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041832 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041832 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Corroy-le-Grand. - 1. Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles, sises rue de Chastre, 39; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation
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18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Corroy-le-Grand. - 1. Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles, sises rue de Chastre, 39; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation
Publication: 22 octobre 1969
Numéro: 1969041832
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/