1969041831
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1969041831 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Saint-Vith. - Suppression de la classe d'expression française de l'école primaire communale sise rue de Luxembourg, 2. - Approbation
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BE Justel 1969041831 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041831 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Saint-Vith. - Suppression de la classe d'expression française de l'école primaire communale sise rue de Luxembourg, 2. - Approbation
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18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Saint-Vith. - Suppression de la classe d'expression française de l'école primaire communale sise rue de Luxembourg, 2. - Approbation
Publication: 22 octobre 1969
Numéro: 1969041831
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/