1969041830
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1969041830 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Rulles. - Suppression de l'école primaire pour garçons, rue de la Haisse, 42. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041830 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041830 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Rulles. - Suppression de l'école primaire pour garçons, rue de la Haisse, 42. - Approbation
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18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Rulles. - Suppression de l'école primaire pour garçons, rue de la Haisse, 42. - Approbation
Publication: 16 septembre 1969
Numéro: 1969041830
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/