1969041829
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1969041829 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Aubel. - Suppression de la troisième classe de l'école communale mixte du Centre, sise place Albert Ier, 6. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041829 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041829 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Aubel. - Suppression de la troisième classe de l'école communale mixte du Centre, sise place Albert Ier, 6. - Approbation
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18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Aubel. - Suppression de la troisième classe de l'école communale mixte du Centre, sise place Albert Ier, 6. - Approbation
Publication: 5 septembre 1969
Numéro: 1969041829
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/