1969041828
BE
BE
1969041828 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Xhendremael. - 1. Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, sises voie de Messe, 33 et 37; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041828 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041828 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Xhendremael. - 1. Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, sises voie de Messe, 33 et 37; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation
Ouvrir la source officielle
18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Xhendremael. - 1. Suppression des écoles communales pour garçons et pour filles, sises voie de Messe, 33 et 37; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation
Publication: 5 septembre 1969
Numéro: 1969041828
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/