1969041827
BE
BE
1969041827 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Goegnies-Chaussée. - Suppression de l'unique école primaire. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041827 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Goegnies-Chaussée. - Suppression de l'unique école primaire. - Approbation
Ouvrir la source officielle
18 AVRIL 1969. - Arrêté royal - Goegnies-Chaussée. - Suppression de l'unique école primaire. - Approbation
Publication: 30 août 1969
Numéro: 1969041827
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/