1969041826
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1969041826 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041826 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
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18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
Publication: 26 juin 1969
Numéro: 1969041826
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/