1969041824
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1969041824 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " L'Industrie Minière " à Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041824 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " L'Industrie Minière " à Liège
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18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " L'Industrie Minière " à Liège
Publication: 12 juin 1969
Numéro: 1969041824
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/