1969041823
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1969041823 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de l'Union patronale de Renaix et environs à Renaix
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041823 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de l'Union patronale de Renaix et environs à Renaix
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18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de l'Union patronale de Renaix et environs à Renaix
Publication: 6 juin 1969
Numéro: 1969041823
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/