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1969041822 BE

1969041822 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 7 % 1969-1981 du Fonds des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969041822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041822 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 7 % 1969-1981 du Fonds des routes Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1969. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 7 % 1969-1981 du Fonds des routes

Publication: 22 avril 1969

Numéro: 1969041822

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-18/

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