1969041817
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1969041817 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation interprofessionnelle pour allocations familiales du sud-ouest, à Menin
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041817 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation interprofessionnelle pour allocations familiales du sud-ouest, à Menin
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18 AVRIL 1969. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation interprofessionnelle pour allocations familiales du sud-ouest, à Menin
Publication: 14 juin 1969
Numéro: 1969041817
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/