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1969041816 BE

1969041816 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce de bois relevant de la même commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969041816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041816 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce de bois relevant de la même commission Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce de bois relevant de la même commission

Publication: 11 juin 1969

Numéro: 1969041816

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-18/

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