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1969041812 BE

1969041812 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en juste, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969041812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en juste, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 5 juin 1969

Numéro: 1969041812

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-18/

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