1969041809
BE
BE
1969041809 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal : a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire : b) rendant obligatoire les décisions du 16 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relatives à la durée du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041809 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal : a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire : b) rendant obligatoire les décisions du 16 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relatives à la durée du travail
Ouvrir la source officielle
18 AVRIL 1969. - Arrêté royal : a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire : b) rendant obligatoire les décisions du 16 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relatives à la durée du travail
Publication: 21 mai 1969
Numéro: 1969041809
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/