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1969041807 BE

1969041807 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1968 de la Commission Paritaire nationale de l'industrie du bois fixant pour l'année 1968 les conditions d'octroi de la prime de qualification à charge du Fonds forestier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969041807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041807 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1968 de la Commission Paritaire nationale de l'industrie du bois fixant pour l'année 1968 les conditions d'octroi de la prime de qualification à charge du Fonds forestier Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1968 de la Commission Paritaire nationale de l'industrie du bois fixant pour l'année 1968 les conditions d'octroi de la prime de qualification à charge du Fonds forestier

Publication: 14 mai 1969

Numéro: 1969041807

page: 88888

Dossier numéro: 1969-04-18/

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