1969041806
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1969041806 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1926 relatif à la taxe sur les jeux afférente aux paris sur les courses de chevaux acceptés dans les agences autorisées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041806 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1926 relatif à la taxe sur les jeux afférente aux paris sur les courses de chevaux acceptés dans les agences autorisées
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18 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1926 relatif à la taxe sur les jeux afférente aux paris sur les courses de chevaux acceptés dans les agences autorisées
Publication: 9 mai 1969
Numéro: 1969041806
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/