1969041802
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1969041802 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041802 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
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18 AVRIL 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Publication: 1 mai 1969
Numéro: 1969041802
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-18/