1969041703
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1969041703 17 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969041703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969041703 17 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2
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17 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2
Publication: 24 avril 1969
Numéro: 1969041703
page: 88888
Dossier numéro: 1969-04-17/